Une pénurie d’électricité est considérée comme une «pénurie grave» selon l’article 102 de la Constitution fédérale. Dans une telle situation, la Confédération est responsable de la préparation et de la mise en place de mesures visant à assurer l’approvisionnement de la Suisse en biens de première nécessité.
En cas de pénurie d’électricité, la Confédération ordonne des mesures de contingentement permettant d’assurer l’équilibre entre la production et la consommation à un niveau réduit. Pour ce faire, la Confédération respecte le principe de subsidiarité et intervient dans les structures économiques seulement si cela est absolument nécessaire pour maîtriser une crise. Il a chargé l’Association des entreprises électriques suisses (AES) de procéder aux préparatifs nécessaires pour surmonter une situation de crise. Dans ce but, l’AES a créé OSTRAL.
Source: Site web AES