Eau potable
Taxe quantitative en fonction de la consommation (m³) mesurée ou calculée :
- Avec compteur : la consommation facturée est relevée sur le compteur d’eau installé -> Nbre de m³ * Prix au m³.
- Sans compteur : la consommation est calculée au forfait en fonction du nombre d’unités de raccordement inventorié dans le logement (UR) -> Nbre d’UR * 10 * prix du m³.
Taxe de base (UR)
Taxe annuelle fixe déterminée en fonction du nombre d’UR (unités de raccordement) de chaque logement. Lors d’un chantier, la taxe est due dès le début des travaux → Nbre d’UR * prix de l’UR.
Taxe administrative
Taxe annuelle fixe facturée par logement
Assainissement
Assainissement
La facturation de l’assainissement (eaux usées) se pratique de la même manière que pour l’eau (taxe quantitative, taxe de base (UR), taxe administrative).
Défense incendie
Taxe de base annuelle fixe se basant sur la valeur cadastrale du bâtiment et s’appliquant à tous les bâtiments se trouvant dans un périmètre de 100 m d’une borne hydrante.
Le calcul correspond au 1 ‰ du 75 % de la valeur cadastrale → Valeur cadastrale * 0.75 / 1000